Blog

On est jamais trahi que par les siens : Montebourg, le "cheval à phynances", les avocats et le fantasme du monopole

Camarade charcutier, tu es lassé des rillettes et du boudin?

Camarade garagiste, ras-le-bol de passer tes journées entre huile de vidange et pneus crevés?

Camarade, camarade... que dis-je?

....CONFRERE!

Amis cordonniers, boulangers, peintres en bâtiment....la justice telle qu'elle est ne vous convient pas et vous vous sentez une âme d'avocat?...

Votre heure de gloire est arrivée.

Grâce à Google, aux séries TV et à Arnaud Montebourg, aujourd'hui, vous allez enfin pouvoir rédiger des consultations juridiques en droit de la famille ou en droit fiscal, plaider devant une Cour d'Assises et j'en passe.

Et bientôt, amis médecins, sous vos yeux éblouis, la consultation de gynécologie aux brancardiers, la consultation d'ophtalmologie aux opticiens, la consultation en orthodontie aux fabricants de pâte à dentiers !

 

Bien évidemment, je grossis ici volontairement le trait (j'ai l'esprit chagrin, dernièrement, je le reconnais volontiers) on peut espérer qu'il ne s'agit pas pour le ministre en question d'aller aussi loin dans...l'audace (oui, par pure confraternité, appelons-cela de l'audace...). Mais c'est un peu ce que m'inspirait la diatribe montebourgeoise d'hier.

Car hier, en effet, notre excellent ministre de l'Economie et néanmoins confrère (ce qui me contraint à modérer mon propos dans la forme, enfin, jusqu'à ce que nous soyons "libérés" de l'affreux "monopole" qui nous libèrera également de la "tyrannie" de la déontologie et de la confratenrité.....) a proclamé haut et fort que, pour redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens, il allait casser cet affreux "monopole" de l'avocat.

La France et les français ont mal à leur (absence d') argent?

C'est " la faute aux avocats".

C'est son "I have a dream" à lui: acheter de la consultation juridique chez Leclerc dans un "law-corner", j'imagine, entre deux kilos de tomates et une paire de tongs made in China (et oui parce-que des paires de tongs made in France, y'en a plus...).

J'ai (quand même) souri à l'écoute de cette philippique à l'encontre d'une profession à laquelle il appartient, même par omission, en songeant qu'il fut un jour Secrétaire de la Conférence, autant dire, l'élitisme du Barreau, le monopole dans le "monopole"...

Mais les temps ont changé et Arnaud Montebourg aussi.

La girouette aussi change, au gré du vent, un jour au nord, le lendemain au sud...cela fait même, pour certains rêveurs, son charme.

Le changement, c'est maintenant, paraît-il. Vive la République des girouettes....

M. Montebourg a  commencé son discours enflammé en faisant allusion à Beckett et à Godot.

Compte tenu du propos, je pense que Jarry et son Ubu Roi eussent été plus appropriés.

Lorsque l'on est à la fois avocat et ministre de l'économie, présenter la profession d'avocat comme un monopole dont les bénéficiaires capteraient les richesses publiques est une chose assez fâcheuse à maints égards.

La profession d'avocat est aujourd'hui d'abord et avant tout une profession réglementée, soumise à des règles qui ne s'appliquent qu'à elle, et ceci afin de protéger tant le justiciable que le consommateur (qui s'avèrent fréquemment être la même personne...)

La profession d'avocat exige (pour le moment) une formation universitaire, le respect d'un réglement et d'une déontologie, une expérience dans l'écoute, le secret, la plaidoirie...toutes choses qui ne se trouvent pas au coin d'Internet, ce que M. Montebourg devrait pourtant savoir.

De mes cours et de ma pratique en droit de la concurrence, certes déjà un peu datés, j'ai retenu qu'une situation de monopole s'appréciait sur un marché donné.

Ce marché sur lequel, nous avocats, serions en situation de monople, quel est-il?

Appelons-le le marché des professions libérales, mieux encore, le marché des prestations de service juridiques et judiciaires. Quoi qu'il faudrait sans doute définir encore plus finement celui-ci entre celui des consultations juridiques ( absence de monopole de fait) et celui de l'assistance et de la représentation (un monopole, oui, mais extrêmement restreint) - (c'est peu ou prou le raisonnement aujourd'hui des autorités de la concurrence sur ces sujets).

La profession d'avocat est , par "la grâce" des politiques libérales qui construisent l'Union européenne, depuis longtemps soumise au droit de la concurrence, et à la concurrence tout court.

Je vois au moins cinq  acteurs différents qui évoluent déjà sur le marché de la consultation juridique en concurrence avec les avocats, pour une part importante des actes qui composent le quotidien de notre profession: les notaires, les experts-comptables, les professeurs de droit "consultants", les juristes d'entreprise et les défenseurs ouvriers syndicaux (et encore n'est-il pas certain si l'on se penchait vraiment sur le sujet que la concurrence ne serait pas faussée au préjudice des avocats, notamment ceux qui exercent à titre individuel...).

Sur le marché de l'assistance et de la représentation en justice, ledit monopole est, depuis longtemps, largement écorné : entre les contentieux ne nécessitant plus obligatoirement un avocat et ceux où le justiciable peut être assisté par un expert-comptable, un confrère de son ordre (médecins, notaires... par exemple en commission disciplinaire) ou un délégué syndical (prud'hommes...), ledit "monopole" est plus que résiduel, il est franchement réduit à la portion congrue (et ce qu'il en reste a bien un sens profond, n'en déplaise au Ministre).

Où est donc le "monopole", l'odieux monopole, dans une telle situation?

A quel "monopole" Arnaud Montebourg fait-il référence lorsqu'il vise celui des avocats?

Le monopole de la plaidoirie, de l'assistance et de la représentation lors des gardes à vues ou devant certaines juridictions et dans certains cas de figures définis par la loi? Celui de la confidentialité? Du respect du secret?

S'agit-il d'ouvrir encore davantage l'assistance et la représentation des justiciables au commissariat ou devant les tribunaux et les cours à toutes sortes de professions plus ou moins juridiques?

Les mots ont un sens.

Faire le choix d'un mot plutôt que d'un autre pour décrire une réalité a également un sens. 

Pourquoi avoir choisi de désigner (improprement) par le terme de "monopole" ce qui s'avère en réalité être d'abord et principalement une situation de règlementation (qu iexiste d'abord pour protéger le justiciable !) ?

Pourquoi ne pas se demander si cette réglementation qui nous frappe (assez lourdement d'ailleurs), nous, avocats, n'a pas éventuellement un sens tout à fait autre que celui de nous "remplir les poches en situation de monopole"?

Avons-nous seulement même une "position dominante collective" sur ce marché du droit, au sens des textes? Une position dominante dont nous abuserions?

Pas le moins du monde.

Mais ce qui est véritablement odieux dans ce discours, c'est de nous présenter toutes et tous comme "captateurs de richesses", forcèment de manière indue et illégitime, alors que 15 à 20 % de nos confrères sur le Barreau de Paris gagnent l'équivalent d'un SMIC c'est-à-dire parfois moins que certains de leurs clients.

Soyons sérieux M. Montebourg. Que captons-nous aussi indûment ? Une aide juridicitonnelle réduite à trois fois rien et pour la défense de laquelle nombre d'entre nous sont en lutte depuis des mois, sinon depuis des années?

Pourquoi défendre alors et par ailleurs, la soumission de nos prestations aux particuliers à une TVA inique de 20 % qui grève lourdement nos honoraires, ne renvoie à aucune valeur ajoutée technique pour le client et qu'il ne peut pas récupérer par ailleurs?

Sur ce sujet et contrairement à ce que soutiennent certains, la seule vraie bonne solution n'est pas de permettre aux particuliers de récupérer cette TVA, mais bien de la supprimer purement et simplement. Evidemment, le courage du "cheval à phynances" ubuesque n'ira pas jusque-là.

Qu'on le déplore ou pas, la profession d'avocat n'est plus, depuis bien longtemps, une profession en situation de monopole, à  de rares exceptions que j'ai mentionnées plus haut.

Après avoir brillé avec les résultats que l'on sait en "ministre du redressement productif", M. Montebourg a manifestement décidé désormais, comme autrefois "Mammouth", d'"écraser les prix" (peut-être la proximité de la famille Mulliez avec certains dirigeants du PS a-t-elle inspiré.... ?).

Une concurrence sauvage, un libéralisme débridé, sont en effet un excellent moyen pour cela. Ils produisent cependant malheureusement des effets collatéraux ennuyeux dont nos dirigeants ne semblent pas avoir décidé de se préoccuper.

Cette posture est une manière peu originale - mais très dangereuse - de se défausser de ses responsabilités quand on n'est pas capable (parce que l'on n'en a pas la volonté politique) d'obliger le patronat à augmenter les salaires, ni de contraindre l'Etat à revaloriser les retraites et les pensions (car là est la source véritable du "pouvoir d'achat" dont manquent si cruellement de nombreux habitants de ce pays, dont certains sont même parfois avocats...).

Les travailleurs de ce pays ne peuvent plus se payer de baguette? Baissons le prix de la baguette ! Et... tant pis pour les boulangers et leurs salariés. Ils iront chez Mammouth! (Comment iront-ils chez Mammouth sans transports publics, sans voiture... cela l'histoire ne le dit pas...).

Au-delà même de l'évidente dangerosité (pour le justiciable) qu'il y aurait à ouvrir totalement le marché de la représentation et de l'assistance en justice à tous vents, c'est ainsi  toute une partie de la société qui tenait encore à peu près debout (parfois péniblement) qui risque d'être littéralement tirée vers le fond, et avec elle tous ceux qui en dépendent encore.

Encore une fois, il y a là un combat de principe à mener.

Celui de la justice comme service public, de qualité.

En tout état de cause, nous présenter, nous, avocats, comme d'atroces bénéficiaires d'un système de monopole, responsables de la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens, c'est une attaque en règle de la part du ministre, et elle ne devra pas rester sans réponse.

 

[Ecoutez - Gilles SERVAT Les Prolétaires ]