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La loi du travail

 

La loi du travail

Libre critique de l’ouvrage « Le travail et la loi »

Disons-le d’emblée : nous avons fait le choix de critiquer l’ouvrage objet de ce petit article sans prendre en considération ni la personne des auteurs ni leurs intentions supposées ou réelles. Nous nous en sommes tenus au texte écrit, volontairement. Si la sortie de ce livre au moment des débats sur la « loi Macron » était ainsi calculée ou pas, peu importe. Que les auteurs se soient par la suite plus ou moins défendus dans les médias, d’avoir été « mal compris », peu importe. Nous laissons à nos lecteurs-trices le soin de se faire leur idée…

La seule chose que nous avons gardée à l’esprit est que les auteurs savaient écrire, et que nous savions lire. Que nous étions tous bien conscients, tous hommes et femmes de Droit, que les mots ont un sens. Et qu'un tel ouvrage appellerait nécessairement des réactions, pour ou contre,à la mesure des enjeux.

La récente intervention de Manuel Valls dans Les Echos[1], qui se positionne en appui sur le texte critiqué, n’a fait que renforcer nos craintes et justifie plus que jamais la publication de cet article.

I-                    Le chômage, une « maladie » dont personne n’est responsable, vraiment ?

Dans l’ouvrage dont s’agit[2]et que nous avons donc choisi de lire et de critiquer ex abrupto, plus que de le commenter, notamment d'un point de vue technique, le moindre des paradoxes n’est pas d’avoir superbement ignoré la première loi fondamentale de notre société, qui est une loi quasi physique :

« Tout prolétaire est contraint de vendre sa force de travail pour pouvoir (sur)vivre dans une société capitaliste ».

Plus encore que la vendre, il s’agit en réalité de la céder en contrepartie d’un salaire de plus en plus minime, sous la pression d’une « armée de réserve » de mis-au-chômage grandissante, pour exécuter, dans des conditions de plus en plus difficiles à maints égards, les tâches confiées par un « patron » (qu’il soit actionnaire ou « simple » cadre dirigeant) dans un lien de subordination qui est à l’esclavage ce que notre coccyx est à la queue des primates.

C'est ce que nous avons appelé "La loi du travail".

Dans un tour de passe-passe absolument époustouflant, noyé sous un déluge de prétéritions et de bonnes intentions mises en avant comme autant de dénégations de dames patronnesses se défendant de satisfaire d’abord leur mauvaise conscience, les auteurs ont accompli une œuvre principalement politique, consistant à présenter la réalité factuelle sous un jour trompeur, maquillant cette loi fondamentale. On pourrait même se dire à la lecture de l’opus que la préface l’emporte sur tout le reste en poids idéologique. Les fameux principes supposés être le cœur de l’ouvrage ne peuvent être lus sans avoir à l’esprit cette prestidigitation digne du grand Oudini.

Si il y a aujourd’hui un « droit du travail », si la loi a fini par se mêler, aux termes de luttes longues et ardues, du « travail », d’une « relation » par essence inégalitaire (la relation du capital et du travail), c’est bien parce que le travail salarié était une loi fondamentale, une nécessité incontournable, pour l’immense majorité de nos concitoyen-ne-s depuis la révolution industrielle et la fin du monde paysan. Une loi d’airain, pour ainsi dire.

La préface du livre ignore pourtant cet état de fait avec une superbe dont on se demande si elle est délibérée, consciente, ou si elle est le produit d’un complet aveuglement idéologique.

Supposé avoir été écrit pour "lutter contre le chômage", donc, l’analyse dudit chômage que nous livrent les auteurs dans leurs lignes est sidérante et pourrait avoir été écrite par Mme PARISOT...

Ainsi, le chômage serait une maladie, un « cancer », un « mal »…bref, pour ainsi, dire, il serait un peu « la faute à pas-de-chance », il tomberait presque du ciel.

On ne lira pas une seule fois dans cet opus le rappel de cette évidence : dans sa quasi-totalité, la situation de chômage résulte du licenciement, ou de ruptures pseudo-conventionnelles le déguisant plus ou moins.

Que ce licenciement soit soi-disant « économique » (le plus souvent il l’est pour l’actionnaire, en effet, d’une manière ou d’une autre) ou individuel.

Ce licenciement est la mise en œuvre, dans l’immense majorité des cas, d’une volonté patronale, qui fait fi de l’état de nécessité dans lequel se trouvent, ab initio, tous les prolétaires du monde.

Que cette volonté patronale soit présentée comme une contrainte que subirait l’employeur (il serait bien désolé mais n’aurait tout simplement « pas le choix »),qu’elle soit légale ou non, ou qu’elle soit vue pour ce qu’elle est, la plupart du temps c’est-à-dire, un moyen de maintenir le taux de profit face à la baisse tendancielle de celui-ci (ou un moyen de se débarrasser d’un « gêneur », qu’ils soit syndicaliste, femme enceinte, ou travailleur malade, ou tout cela en même temps…) peu importe : la volonté patronale est à la base du licenciement, qui est lui-même à la base du chômage, quelle que soit la manière dont on prend les choses. Y compris lorsqu’il y a liquidation judiciaire (combien d’entre elles aujourd’hui tiennent réellement à un défaut conjoncturel en termes d’obsolescence, de concurrence etc. ? Et combien de liquidations survenues parce qu’en réalité le patron a confondu la caisse de son entreprise avec sa poche ?...).

Sur cette réalité, cette évidence, rien. Pas un mot. Dans une société qui promeut le volontarisme à tous les étages, c'est surprenant. On se contentera de noter que les auteurs sont contre le chômage, parce que c’est mal, ça bousille des vies et des familles (ce qui est une réalité, oui) mais que le chômage est une maladie du corps social, une maladie qui n’aurait pas de responsables directs.

Lorsque les auteurs se lancent ensuite dans un vibrant plaidoyer (en ressuscitant d’outre-tombe François Mitterrand, qui pourtant, n’aura pas été pour peu dans cette inflation, ce que, manifestement, les auteurs ne sont pas prêts à envisager non plus) en faveur des gouvernements successifs qui, depuis des décennies, n’auraient jamais cessé de lutter contre le chômage, là, il faut se pincer pour croire à ce que l’on lit.

Nous cherchons encore de quelle manière ces gouvernements successifs, qu’ils soient, donc, « de droite » ou « de gauche », ont pu faire réellement pour lutter contre le chômage.

Ce qui est certain, c’est que, par exemple, aucun d’entre eux n’a jamais voulu ne serait-ce que discuter publiquement de la possibilité d’édicter une loi qui aurait pu interdire, au moins une forme de licenciements. Interdire les licenciements semble pourtant être une des premières pistes à explorer, de bon sens, si l’on veut essayer d’endiguer « le chômage ». Aucun de ces gouvernements à ce jour, ne le fera, ni même, ne l’envisagera (rappelons ici pour mémoire la phrase terrible de Lionel Jospin en 1999 alors Premier Ministre, à l'annonce des 7.500 licenciements chez Michelin: "Il ne faut pas tout attendre de l'Etat. (...) Tout le monde admet le marché.").

Au contraire, nous voyons, réduction des durées d’indemnisation du chômage, contrôle paranoïaque et stigmatisation des « bénéficiaires » de « l’assurance chômage », recul du différé d’indemnisation, politique volontariste de remboursement des allocations de retour à l’emploi à Pole Emploi en cas de « victoire » du salarié aux prud’hommes, déjudiciarisation de la contestation des « plans sociaux » etc.

Pour essayer de masquer ce tabou de l’interdiction de licencier (inenvisageable car tous les gouvernements français depuis 1949 même avec les petites parenthèses de 1981-1983 et de la loi sur les 35h, sont en réalité totalement acquis à la cause capitaliste plus ou moins mâtinée de libéralisme), il était urgent de déplacer le problème du licenciement et du chômage sur le terrain de l’ « emploi ». On n’allait pas essayer de stopper le licenciement, non,  mais on allait essayer de « créer de l’emploi » ! Autant dire, de transformer le plomb en or, surtout dans les conditions actuelles.

De cette volonté de maquiller un renoncement voire, un principe politique cardinal (on ne touche pas au droit de propriété du « propriétaire de l’usine », qui est un droit sacré) sont nées toute une série de politiques prétendument « en faveur de l’emploi », toutes plus absurdes et inutiles (aux travailleurs) les unes que les autres, construites d’exonérations de cotisations (des employeurs), de primes à l’embauche, de « contrats aidés », de déréglementation etc. qui ne font que scier la branche sur laquelle nous sommes pourtant nombreux à être assis!

Evidemment, la loi du Père Ubu restant la loi du Père Ubu, aucune de ces grandes politiques ne portera les fruits promis car aucune d’elle n’était faite pour soigner le mal à la racine, c’est-à-dire, empêcher le licenciement. Au plus ces grands travaux eurent-ils (ont-ils) comme conséquence immédiate d’aggraver les bas salaires, les temps partiels imposés, la précarité. On continue de licencier un salarié qui percevait un salaire de 1.800 euros à temps complet pour le réembaucher ici ou là, bien pris à la gorge à l’arrêt de ses ARE, à 900 euros pour un temps prétendument partiel, dont tous les avocats travaillistes mesurent chaque jour comme ces durées du travail sont illusoires et mensongères, et en général sur un poste inférieur à ses qualifications et à son expérience (donc le déqualifiant encore davantage).

Face à ces réalités, dire que la Justice apparaît de nos jours de plus en plus comme un couteau à beurre émoussé est, hélas, presque modéré.

Voilà des analyses que l’on aurait aimé pouvoir trouver, au moins au titre de l’honnêteté intellectuelle minimale consistant à présenter toutes les thèses en présence sur un sujet d’une telle importance, au titre de l’honnêteté que l’on est en droit d’attendre d’un tel ouvrage, quitte à ce que, d’ailleurs, ces thèses soient réfutées par les auteurs (c'est bien leur droit de ne pas partager ces idées).

Les avoir purement et simplement passées sous silence est un acte symbolique d’une grande violence à l’égard des travailleurs et des chômeurs de ce pays. C’est, qu’on prétende ensuite le contraire la main sur le cœur, importe peu, une déclaration de guerre à leur encontre. Une manière de nier la réalité, ou, concédons, au moins une bonne partie de celle-ci. Une manière d’apporter une pierre supplémentaire à l’édifice du libéralisme politique et économique.

II-                  Un spectre hante ces pages, celui du syndicalisme français ...

De même, dans ce livre, on n’aura pas de peinture à peu près exacte du « monde syndical » de la part des auteurs, ce qui ne manque pas de sel lorsque l’on constatera qu’il est renvoyé plus loin, pour la mise en œuvre d’une part conséquente des grands principes, à la négociation collective…

On ne saura pas ce que signifie déjà in concreto la loi sur la représentativité dans un pays où le taux de syndicalisation ne dépasse pas 7 % des salariés, où le nombre d’adhérents a fondu comme neige au soleil en 25 ans. On ne dira rien sur la féroce répression syndicale qui, s’abattant dans l’entreprise sur ceux qui songent à essayer de défendre leurs droits, ont la mauvaise idée de se syndiquer, et qui contribue à créer un climat de peur impropre à la syndicalisation…

On ne saura pas donc, que les fameux accords collectifs (dont on ne dira rien de concret non plus) sont « négociés » par des parties en présence principalement et majoritairement inégales dans un rapport de forces de plus en plus inexistant…

On attaquera donc la lecture des fameux cinquante principes du livre dans une confusion savamment entretenue pour faire « passer la pilule » à avaler : pour lutter contre le chômage, il faut dégraisser le code du travail. "There is no alternative". Rentrez-vous bien cela dans le crâne.

Suivront « cinquante propositions » dont nombre de professeurs de droit du travail ou d’avocats travaillistes[3] assistant quotidiennement syndicats et salariés sont fondés à se demander aujourd’hui si nous n’avons pas là plutôt « cinquante nuances de libéralisme » …

Au final donc, un ouvrage qui est comme le gruyère : ce sont les trous qui en donnent la valeur.

Et, espérons-le, de nouvelles luttes à venir contre ce projet insensé, tel que présenté d'emblée par le gouvernement de "simplification du code du travail"...


[1] http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021279106403-croissance-emploi-impots-nous-devons-poursuivre-les-reformes-1147447.php#

[2] « Le travail et la loi » Robert Badinter et Arnaud Lyon-Caen, éditions Fayard, 2015

[3] http://www.humanite.fr/une-simplification-du-code-du-travail-peut-elle-etre-etre-favorable-aux-salaries-577932 , http://www.liberation.fr/economie/2015/06/24/code-du-travail-un-pave-dans-la-mare_1336429 , http://observatoire-repression-syndicale.org/presse/Debat-Le-Monde-27-juin.pdf , http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/85108/les-ideologues-de-la-simplification.html