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Mensonges et silences sur la déréglementation du droit du travail

J'ai un scoop : le chômage n'est pas la conséquence d'une maladie ou d'une malédiction divine, ni le fait du hasard, mais des licenciements. On en parle aussi ?

Dire qu'on licencie à cause du code du travail, c'est un peu comme dire qu'on divorce à cause du code civil. Pas très malin.

Quant à penser que la négociation remplacera le code du travail, c'est comme utiliser un préservatif troué : illusoire et dangereux.

Un conseil à tous ces gens qui trouvent soudainement le ‪#‎codedutravail‬ tellement "compliqué"..... :

CONSULTEZ UN BON AVOCAT TRAVAILLISTE, ON VOUS EXPLIQUERA !

Mais quelle surprise, on dirait que certains ont inventé le fil à couper le beurre . "Le droit du travail, c'est trop compliqué". Et bien oui, le droit EN GENERAL c'est compliqué, technique....Pas à la portée de deux clics sur Google. Figurez-vous qu'il existe même des gens qui ont fait leur profession de pouvoir le lire, le comprendre et l'expliquer aux autres. Fou non?  De la même manière qu'on ne peut pas opérer à coeur ouvert avec une notice IKEA, on a besoin de spécialistes pour se faire expliquer des choses, et oui, pour le droit, c'est pareil.

L'argument idiot par excellence est celui de la prétendue "insécurité juridique" : "Personne ne lit les 3000 pages du code du travail" - si on va par là, personne non plus ne lit la Constitution française, hein. Et parmi ceux qui la lisent, beaucoup ne la comprennent pas. Alors, on la supprime aussi ?

Enfin, pour les journalistes qui colportent bêtement, sans recul, le nouveau credo de la "simplification du code du travail" et son remplacement par des accords collectifs: regardez bien les articles L 7111-1 du code du travail et encadrez-les, parce que quand le gouvernement aura "simplifié", il risque de vous manquer plus tard deux ou trois trucs agréables.

Bisous.

 

Flash-Ball, Taser... "Perseverare diabolicum", ou quand le Défenseur des Droits interpelle l'Intérieur....

 

 

Flashball, Taser… : « Perseverare diabolicum »

ou, Quand le Défenseur des Droits interpelle l’Intérieur…

 

Le 16 juillet 2015, soit quelques semaines à peine après un nouveau jugement du Tribunal Administratif de Nice reconnaissant que le Flashball[1] était une arme « comportant des risques exceptionnels », le Défenseur des Droits publiait une décision MDS-2015-147[2] accompagnée d’une nouvelle recommandation générale au regard du cadre d’emploi du Taser X26, Flash-Ball superpro® et LBD 40/46.

L’information est passée quasi-inaperçue en période estivale. Elle est pourtant d’une grande importance tant les propos du Défenseur des Droits sont fermes et lourds de conséquences - même si le Ministère de l’Intérieur a d’ores et déjà annoncé, en dépit de nouveaux tirs mis en cause en juillet 2015 (soit au moment de la parution de la recommandation), qu’il n’avait pas l’intention de rappeler les Flashball et autres[3].

Passé le satisfecit délivré au nouveau cadre d’emploi[4] (notamment parce que le nouveau texte traduit enfin concrètement et légalement le principe de légitime-défense, où l’acte de riposte doit justement être proportionné à l’agression subie, la légitime-défense n’étant plus un « blanc-seing » autorisant les forces de l’ordre à s’exonérer du principe de proportionnalité…), le Défenseur des Droits entre dans le vif du sujet pour pointer divers manquements et lacunes graves de ce nouveau cadre.

Il constate tout d’abord que plusieurs recommandations contenues dans son rapport de mai 2013 n’ont pas été suivies d’effet et que « nombre de dispositions contenues dans ce cadre d’emploi ne paraissent pas à même de prévenir le renouvellement de certains manquements à la déontologie précédemment relevés, non plus que de garantir le droit des personnes au respect de leur intégrité physique. »

Il déplore ainsi que le cadre d’emploi soit identique pour le Flash-Ball et le LBD 40/46, alors que  ces deux armes présentent des différences importantes (visées, distance de tir etc).

Relativement aux zones de tir, il dénonce que le nouveau texte ait conduit à la suppression de certaines interdictions et donc, à l’extension des zones de tir (pour le Flashball, le triangle génital – ce qui explique sans doute les tirs constatés cet été contre des adolescents dans cette zone[5] et pour le LBD 40/46, la zone du cœur.)

Selon le Défenseur des droits encore, les avertissements relatifs à la gravité des lésions découlant de l’usage des lanceurs ont été trop atténués et ne correspondent plus à la réalité des risques encourus par la personne visée.

Le Défenseur des Droits déplore ensuite vivement que l’imprécision du Flash-Ball ne fasse l’objet d’aucun avertissement spécifique alors que selon lui, l’imprécision de cette arme serait « notable ».

Par ailleurs, le Défenseur des Droits regrette qu’aucune disposition n’ait été ajoutée visant à encadrer le « recours préventif » au Flashball lors de contrôles d’identité ou de contrôles routiers, et déplore que le nouveau cadre d’emploi persiste à recommander d’ôter préventivement la sécurité de l’arme dès la sortie du véhicule lors de ces contrôles (alors qu’il préconise, lui, le contraire).

Relativement au Flash-Ball superpro® en particulier, le Défenseur des Droits se montre encore plus ferme : il recommande l’interdiction de cette arme dans un contexte de manifestation, « au vu de son imprécision, comme de la gravité des lésions pouvant découler de son usage ». Il recommande également « l’adoption d’un moratoire général sur l’usage du Flash-Ball superpro® ». Il estime que le Flash-Ball « n’est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l’ordre » et finit, soulignant qu’il fait « évoluer sa position », en recommandant « désormais de proscrire totalement l’utilisation de cette arme dans le cadre du maintien de l’ordre », s’interrogeant sur le maintien du Flash-Ball en dotation, allant ainsi dans le même sens que la directrice de l’IGPN qui en mai 2015 préconisait « l’abandon de cette arme ».

Il enfonce le clou en exposant que le fait pour l’Etat de maintenir le Flash-Ball superpro® en dotation, « en toute connaissance de cause, après avoir été averti de l’imprécision de cette arme comme de l’irréversibilité des dommages qu’elle occasionne, l’expose à un risque avéré de mise en œuvre de sa responsabilité administrative au titre, notamment, des risques spéciaux créés par l’utilisation de cette arme par les forces de l’ordre ».

Concernant particulièrement le TaserX26, si le Défenseur des Droits salue la disparition de la possibilité d’utiliser le pistolet à impulsions électriques dans le cadre du maintien de l’ordre pour les unités constituées, il déplore en revanche notamment que ne soient plus acquis par les services des armes avec enregistrement vidéo et audio, estimant que, même de qualité médiocre, ces enregistrements étaient pourtant très utiles dans les enquêtes.

A l’instar des lanceurs de balles, il déplore la suppression de l’interdiction de visée du Taser X26 dans la région du cœur, ainsi que la réduction de certains avertissements liés à la gravité des effets de l’usage du Taser.

Enfin, il pointe de nouveau que la formation continue à l’usage de ces trois armes reste insuffisante et recommande son renforcement d’une part, de même que, si la prise en charge médicale des personnes touchées s’est améliorée lorsqu’elles ont été interpellées, elle doit encore être renforcée notamment pour les personnes touchées non interpellées.

Cette nouvelle recommandation du Défenseur des Droits ne peut donc qu’interpeller fortement les habitants de ce pays et les représentants politiques soucieux de ne pas sacrifier la santé, la dignité et la liberté des personnes visées par ces armes dans un cadre ou un autre, à une sécurité publique qui n’exige certainement pas un tel tribut. Il est plus que certains que les récents tirs mis en cause donneront une nouvelle fois l’occasion de porter la cause sur le plan judiciaire, à la lumière de cette nouvelle recommandation. Mais il serait bien que les acteurs constitués du corps social (syndicats, partis politiques, associations, médecins, journalistes…) se saisissent enfin sans faux-semblant de la question.

L’autre question que l’on pourra sans doute se poser c’est celle de l’utilité effective d’un Défenseur des Droits si les préconisations répétées qu’il émet ne sont ni suivies d’effet ni même véritablement entendues, voire, ignorées, dans des domaines aussi cruciaux pour un corps civil. A quoi sert cette institution (pourtant pas présidée par un dangereux gauchiste – Jacques Toubon -) si les recommandations – étayées, modérées et pondérées – émises, finissent dans les oubliettes de tel ou tel Ministère ?....se demanderont certains. Et bien au moins, elles servent déjà à nous informer, ce qui n'est pas rien. Est-ce suffisant? Sans doute pas.

Enfin, et bien-sûr, on ne peut pas ignorer que toute cette problématique se déroule également sur fond de concurrence commerciale entre deux fabricants et fournisseurs pour les lanceurs de balles (Verney-Caron –société française- et B&T AG –société suisse -not.) Mais ce n’est évidemment pas nous qui revendiquerons de nous faire « éborgner français » plutôt que suisse, par ex., cette question ne nous concernant pas.

 


[1] http://www.mediapart.fr/journal/france/170715/la-justice-administrative-juge-le-flashball-comme-une-arme-dangereuse

[2] http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDS-2015-147.pdf

[3] http://www.liberation.fr/societe/2015/07/28/flash-ball-j-ai-vu-un-policier-me-viser-avec-son-arme_1355358

[4] Instr. n°2014-5334-D DGPN et n° 058000 GED/CAB, 2 sept. 2014, BOMI 2014-10, p.237

[5] http://www.metronews.fr/paris/argenteuil-enquete-ouverte-apres-la-blessure-d-un-ado-par-un-tir-de-flash-ball/mogq!R3oSLBZr6q77E/ par ex.

A l'attention des candidat-e-s au Bâtonnat....Sur les chiffres, les statistiques et les réformes de la profession d'avocat

AVERTISSEMENT:

Avocat exerçant à titre individuel, si tu gagnes moins de 35.000 euros de revenus (de "bénéfice" rapporté sur la première page de ta 2035, puis, de ta 2042 ) annuels, cette première "étude" est pour toi (mais si tu gagnes plus, tu peux lire aussi:) )!

Cette idée de « campagne » est née d’une impression de plus en plus forte ces dernières années, impression perçue au contact des confrères à travers l’exercice syndical, professionnel ou via les échanges noués sur les réseaux sociaux... Si la profession est « une » et doit le rester à de nombreux égards, "le Barreau", en revanche, est, d’un point de vue économique et sociologique, de plus en plus divisé entre « Barreau d’en haut » et « Barreau d’en bas ».

Et le « Barreau d’en bas » souffre. De plus en plus. Nous pensons que dans l’abstention grandissante aux élections ordinales et donc, le déficit démocratique en résultant, cette  « intuition », si elle était plus ou moins vérifiée, serait une explication importante. C’est le constat global et (presque) « à vue de nez » qui sous-tend cette démarche (qui est une "vieille démarche" chez l'auteure).

* * *

"Cent fois sur le métier...."

Puisque nous sommes, à Paris, en pleine période électorale (vous savez, cette merveilleuse période au cours de laquelle des confrères qui vous saluent à peine en temps normal se souviennent de votre existence et se rappellent miraculeusement de l'intérêt qu'ils vous portent ....), c'est le bon moment, oui, pour remettre l'ouvrage sur le métier.

De quoi s'agit-il dans cette tribune?

Il s'agit de l'urgence. De l'urgence à mener la bataille des statistiques et des chiffres dans notre profession, notamment. Mais pour trop d'avocats, il s'agit désormais carrément de l'urgence de pouvoir VIVRE, et non pas SURVIVRE.

Il était parfaitement naturel qu'un cabinet comme le mien, dont le site Internet s'est donné pour nom "VIVERE" (vivre, en italien), se fasse un des porte-voix de ces malheurs réels...

Espérons que certains candidats (ou certains membres de leurs équipes) trouveront 10 minutes pour lire cette tribune.... !

* * *

Au 1er janvier 2014, il y avait 60.223 avocat en France dont 41 % rattachés au Barreau de Paris.

D’un âge moyen de 43,5 ans et comportant plus de 54% de femmes.

36,2 % de ces avocats exercent en mode individuel, ce qui en fait le plus gros contingent de la profession, devant 29,2% de collaborateurs, 29,4% d’associés et 5,3% en tant que salariés non associés.

En 2012 le « revenu annuel moyen » était de 75.810 euros, le « revenu médian » s’étant élevé quant à lui à 45.718 euros.[1]

Le revenu annuel moyen n’a pas de sens dans une étude comme la nôtre, sauf pour montrer l’inanité dudit chiffre (qui est une moyenne arithmétique où la pauvreté des uns, sans doute les plus nombreux, est totalement fondue dans la richesse des autres, logiquement les moins nombreux….)

Il faut entendre le « revenu annuel » comme un équivalent du « bénéfice net » déclaré dans les déclarations fiscales (donc, avant impôts sur le revenu).

Un « revenu médian » de 45.718 euros signifie à peu près un revenu mensuel moyen de 3.809 euros (selon la DARES [2] le revenu mensuel net moyen d’un salarié cadre est de 4.013 euros en 2012, à supposer qu’il soit juste de comparer un salarié et une profession libérale, tant au regard des conditions de travail, du temps de travail que des acquis sociaux).

Dire que ce revenu est un « revenu médian » signifie que le décile médian est celui du milieu (5ème) d’une ligne de revenus divisées en 10 déciles de parts égales (de 10 % les plus hauts jusqu’à 10% les plus bas).

Ce qui est important pour faire parler ces statistiques cependant, c’est de savoir combien d’avocats se trouvent dans chaque décile, et quels avocats s’y trouvent. Evidemment les chiffres n’ont pas le même sens si 45% d’une population professionnelle observée occupe le décile médian, ou si seulement 8% de cette population y parvient….

Ce qui serait encore plus intéressant dans ces statistiques serait de connaître la proportion de femmes / de jeunes/ de cabinets récemment créés/ d’exercices individuels…

Et là, force est de constater que malgré les apparences…c’est le « trou noir » dans les données disponibles publiquement !

On n’aura donc pas pour l’instant accès à des chiffres plus finement analysés (et c’est un premier point à mettre à l’ordre du jour de ces « travaux d’Hercule » des chiffres de la profession).

Nous ferons donc, à ce stade, sans et avec les « moyens du bord ».

L’objectif ici est double : principalement, donner des « nouveaux chiffres » (puisque ceux dont nous disposons sont considérés comme non satisfaisants), initier une campagne nationale pour que les confrères se saisissent à la fois du problème de leur paupérisation et de la maitrise des statistiques les concernant d’une part et d’autre part, relancer un chantier de propositions de réformes en phase avec ces nouveaux chiffres et avec notre époque.

Cette démarche est d’autant plus importante que le nombre de jeunes confrères va augmentant et constitue un problème au sujet duquel notre confrère K. Haeri a effectué un rapport intéressant en 2013.[3

Notre préoccupation à ce stade et dans un premier temps a d’abord porté sur les exercices individuels (le même travail devrait être réalisé avec les structures de moins de 4 associés et de moins de 5 salariés).

-          Nous sommes aussi partis du principe qu’il serait juste d’envisager les revenus en fonction du lieu où réside et/ou exerce l’avocat-e. Ainsi il est absolument certain que, résidant dans une des grandes zones urbaines de France, il faut traiter différemment les avocats qui vivent dans de petites villes, ou plus ou moins en zone rurale. Le coût de la vie est différent pour un avocat qui vit à Paris ou en petite couronne et pour un avocat qui vit et/ou exerce à Vierzon, à Alès ou à Pointe à Pitre par exemple, notamment du fait de la cherté du logement dans les grandes métropoles, même si l’inflation a frappé toute la France y compris d’outre-mer.

Dans un procès de discrimination par exemple, les juges peuvent prendre ce facteur en compte, il nous semble donc pertinent.

-          A ce titre nous pensons qu’une étude satisfaisante (par déciles donc et non sur la base, biaisée, d’un « revenu moyen ») sur le sujet doit subdiviser l’analyse des données en 4 sous-catégories (sous réserve de rectifications) par exemple :

a) Paris/ Petite couronne (Montreuil, Montrouge, Levallois, Boulogne, Nanterre…)

b) Grande Couronne parisienne (Versailles, Meaux…) et Ile de France/Marseille/Lyon/ Bordeaux/Rennes/Lille/Strasbourg/Toulouse/Bastia.

c) toutes les villes non citées dans les 3 premières catégories en métropole

d) toutes les villes non citées dans les 3 premières catégories en DOM TOM et POM

 

 

 

 

 

ces sous-catégories doivent elles-mêmes être objet des sous-distinctions déjà évoquées précédemment : par déciles, et pour chaque décile, la proportion de femmes / de jeunes/ de cabinets récemment créés/ de parents célibataires élevant seul-e un ou plusieurs enfants/ d’exercices individuels/part moyenne des AJ dans le revenu etc…

Ainsi nous aurions des chiffres à peu près raisonnables qui correspondraient bien mieux à la réalité et en donnerait en tout cas un aperçu bien plus véridique de l’état des revenus de la profession.

-          La comparaison des revenus des avocats avec les revenus des salariés est pertinente mais elle n’est pertinente qu’à certaines conditions (et entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de « débiner » les salariés et leurs conquis sociaux, certainement pas, donc « on » voudra bien ne pas essayer de nous dresser les uns contre les autres). Ces conditions sont les suivantes :

  • Se rappeler qu’un salarié travaille entre 35 et 39 h par semaine – pas l’avocat, surtout s’il exerce en mode individuel. On avoisine plutôt les 70h moyennes pour ceux-là avec un travail du dimanche souvent inévitable.
  • Se rappeler qu’un salarié dispose de 5 semaines de congés payés par an. Il est rare qu’un avocat exerçant en mode individuel puisse prendre 5 semaines de congés et s’il n’a pas provisionné pour ce faire, ces 5 semaines de congés ne seront pas payées mais au contraire, son repos lui coûtera.
  • Se rappeler que peu de salariés ont des conditions de travail aussi éprouvantes que nombre d’avocats (déplacements + ou - nombreux en France, horaires d’une amplitude parfois déconcertante etc….)
  • Un avocat qui fait faillite n’a rien ou presque pour se « retourner ». Ni chômage, ni rien (et à propos de faillites, je suis preneuse des chiffres de la profession !).

-          Ces précisions étant faites on gardera à l’esprit que le SMIC mensuel net est d’environ 1.220 euros.

On sera sans doute surpris, une fois toutes ces analyses faites, de constater que trop d’avocats sont en réalité des « SMICavocARDS », des avocats qui ne perçoivent réellement pas plus du SMIC par mois.

Ainsi, la mesure prise l’an dernier par le Barreau de Paris d’exonérer de cotisation à l’Ordre les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36.000 euros annuels (donc qui gagnent moins de 3.000 euros nets chaque mois), a concerné près d’un quart des avocats inscrits au Barreau de Paris (soit environ 6.875 d’entre eux)[1], ce qui donne déjà une indication intéressante. Parmi eux, combien gagnent moins de 1.800 euros nets chaque mois ?...

Rappelons que le salaire mensuel net moyen d’un cadre en France est de quelques 4.000 euros… Pire, si l’on rapporte ces chiffres à la durée hebdomadaire du travail, en réalité, même à 3.000 euros nets mensuels, un avocat exerçant de manière individuelle à 70h /hebdomadaires moyennes gagne l’équivalent d’un SMIC horaire.

Quels que soient les résultats précis et exacts que nous espérons obtenir dans cette démarche de rénovation des chiffres statistiques, à laquelle nous vous appelons toutes et tous à vous intéresser, sinon à vous  investir activement, une conclusion d’étape assez tragique semble déjà s’imposer à ce stade :

Inévitablement, pour un nombre non négligeable d’entre nous, notamment pour les structures individuelles installées depuis moins de 6 ans et pour les plus jeunes, exerçant à titre individuel, il est quasiment certain que l’exercice de notre profession nous coûte plus qu’il ne nous rapporte, et, en réalité, ne nous permet pas de vivre, ou alors, très mal.

Dans cette « démarche des chiffres », il importera donc de se concentrer principalement sur les avocats qui gagnent moins de 36.000 euros de revenus annuels (avant impôt).

Nous savons déjà « à vue de nez » que ces avocats se situeront dans les 3 ou 4 déciles les plus bas.

Imaginer qu'ils représentent un quart de la profession n'est pas déraisonnable.

-          Ne convient-il pas de revoir rapidement (non, urgemment) les seuils de déclenchement des diverses cotisations, ainsi que leurs montants ?

  • Par exemple, est-il juste, du point de vue de la solidarité (qui ne peut pas être à sens unique…), de demander à des confrères dont le revenu est situé entre 15.000 et 30.000 euros annuels, de cotiser à la CNBF à hauteur de 2.100 à 3.100 euros minimum par an (sans compter les droits de plaidoirie) ? A-t-on une idée de ce que représente une telle somme quand on gagne si peu ? Si la solidarité à l’égard des « vieilles générations » est un principe auquel nous ne voulons pas déroger, cette solidarité doit fonctionner aussi à l’égard des « jeunes générations ». On ne peut pas obérer le développement des jeunes (avocats ou structures) ni leur niveau de vie par une cotisation excessive et scier ainsi la branche sur laquelle on est assis, sans réfléchir un peu plus loin que le bout de son nez.

Il faut sans doute reconnaître aujourd’hui que le système, auquel nous tenons,  fonctionne mal ou pourrait fonctionner mieux. Et ce n’est pas l’arrivée de la cotisation de retraite complémentaire obligatoire (quasi 40 % de la cotisation finale non?), ni le nouveau régime des droits de plaidoirie qui vont arranger les choses….

Peut-être faut-il aussi une double grille (bénéfice/chiffres d'affaires) ?

Idem pour l'URSSAF, les cotisations ordinales ( à Paris, par exemple entre Ordre, CNB, AON... compter au bas mot 2.000 euros annuels pour des chiffres d'affaires inférieurs à 50.000 e HT)...

Sur le financement de la santé, en revanche, les choses sont un peu différentes ( fortiori dans une profession où de rares études épidémiologiques ont montré, il y a quelques années, l'exposition particulière à certains risques santé , notamment RPS, très forts).... Le financement du RSI/RAM, s’il est certes déjà coûteux, cette dépense (plus que l’URSSAF ou la CNBF) est cependant perçue comme une dépense sur laquelle on est prêt à ne pas transiger pour maintenir le régime ; mais ; il serait pour le coup extrêmement utile de s’interroger sur le financement de la mutuelle et les solutions offrant un rapport qualité/prix abordable sont trop peu connues...

…tout ceci pourquoi ?

« Simplement » parce qu’avec 1.500 euros mensuels nets à Paris ou à Lyon, éventuellement avec un ou deux enfants à charge, un célibataire ne peut que très difficilement vivre, plus généralement il peut surtout survivre.

Vous conviendrez que lorsque l’on a en charge la défense des autres, c’est problématique.

J’ajouterais que ces questions sont d’autant plus essentielles que plus de cotisations obligatoires mal taillées et excessives, ça fait d’abord plus de risques pour tous ces organismes de mettre un avocat en redressement, voire en faillite.

C’est donc la mort sociale assurée. Et un stress avec lequel il est parfois extrêmement difficile de vivre au quotidien.

Bien-sûr, toutes ces questions ne manqueront pas de soulever un débat, nécessaire, sur le montant des honoraires, les modalités de facturation etc.

A cette occasion enfin, il nous semble extrêmement important de reprendre le flambeau de "la bataille de la TVA".

En effet, il devrait être possible qu’une structure choisisse de pouvoir être exonérée de TVA à partir du moment où son chiffre d’affaires est inférieur à 50.000 euros et son bénéfice à 20.000 euros par exemple.

Ce choix serait crucial pour les structures individuelles ayant une activité principalement tournée  vers les particuliers (qui ne peuvent pas déduire la TVA et pour qui cela occasionne donc une "charge nette" dans les honoraires facturés).

En effet, une telle mesure redonnerait 20 % de marge de facturation aux avocats qui  feraient ce choix (et qui se retrouvent rarement en position de créditeurs de la TVA ou dont les dépenses soumises à la TVA sont rarement assez importantes pour justifier la soumission). Ca, Monsieur MACRON, ce serait de la "relance", directement dans le tissu économique de base, pas idiote.

D'autant que cette soumission des particuliers à la TVA est également un FREIN évident à l'accès au droit (ce que l'actuel encore Bâtonnier de Paris  a toujours dénoncé, y compris dans un recours contentieux, et sur ce point, je le rejoins).

Au passage, cela éviterait aussi ces situations problématiques que nous connaissons trop pour les vivre ou les avoir vécues, où, faute de revenus nets suffisants, l'avocat « vit » sur une partie de la TVA encaissée et   se retrouve immanquablement à « courir » après quand sonne l’heure de la restituer….

 

En résumé, à l’issue de cette première cogitation d’étape, voici ma conclusion :

Avocats pauvres, avocats SMICARDS, avocats paupérisés….syndiquez-vous , unissez-vous !

Etre un avocat pauvre, paupérisé, paupérisable ou désargenté… ne signifie pas que vous n’ayez pas de valeur professionnelle, ni que vous soyez un « mauvais avocat », même si l’époque tend à confondre « rich lawyer » et « smart lawyer » !

Hélas, trop de confrères très valeureux jettent l'éponge devant ces réelles difficultés, qui leur semblent à un moment insurmontables. La société civile perd alors des défenseurs valables.

En revanche, perdurer trop longtemps dans une situation de survie peut sans doute, à moyen terme, transformer un « bon avocat » en un « moins bon » voire, en un « mauvais avocat » (les lois de la survie étant ce qu’elles sont…).

La diversité des Ordres est une composante essentielle de notre profession ET c'est un atout pour les justiciables. Un monde où n’existeraient plus que des grosses structures, principalement anglo-saxonnes, des avocats salariés ou collaborateurs… n’est pas souhaitable. Oui, il doit y avoir autant de diversité chez les avocats que dans la population pour que notre profession fonctionne en phase avec la société qui la porte, et conitnue d'être inventive, et véritablement utile.

L’affaire n’est pas entendue et il y a matière à plaider, à gagner.

Alors, engagez-vous  dans cette "bataille des chiffres" :

-          Pour des statistiques valables et réalistes sur les revenus de la profession et ses conditions de travail

-          Pour des propositions de réformes, appuyées sur ces statistiques, qui ne sacrifient ni la solidarité ni l’indépendance


[1] http://www.avocatparis.org/actualites-2014/2579-cotisations-ordinales-du-barreau-de-paris-exoneration-pour-pres-de-7000-avocats.html


[1] Rapport actualisé CNB http://cnb.avocat.fr/Les-Chiffres-cles-de-la-profession-actualises-pour-l-annee-2014--Observatoire-du-Conseil-national-des-barreaux--Mars_a2222.html

[2] http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-008.pdf

[3] http://dl.avocatparis.org/com/actus/2013_11_22_Rapport_Acces_initial.pdf

 

 

La loi du travail

 

La loi du travail

Libre critique de l’ouvrage « Le travail et la loi »

Disons-le d’emblée : nous avons fait le choix de critiquer l’ouvrage objet de ce petit article sans prendre en considération ni la personne des auteurs ni leurs intentions supposées ou réelles. Nous nous en sommes tenus au texte écrit, volontairement. Si la sortie de ce livre au moment des débats sur la « loi Macron » était ainsi calculée ou pas, peu importe. Que les auteurs se soient par la suite plus ou moins défendus dans les médias, d’avoir été « mal compris », peu importe. Nous laissons à nos lecteurs-trices le soin de se faire leur idée…

La seule chose que nous avons gardée à l’esprit est que les auteurs savaient écrire, et que nous savions lire. Que nous étions tous bien conscients, tous hommes et femmes de Droit, que les mots ont un sens. Et qu'un tel ouvrage appellerait nécessairement des réactions, pour ou contre,à la mesure des enjeux.

La récente intervention de Manuel Valls dans Les Echos[1], qui se positionne en appui sur le texte critiqué, n’a fait que renforcer nos craintes et justifie plus que jamais la publication de cet article.

I-                    Le chômage, une « maladie » dont personne n’est responsable, vraiment ?

Dans l’ouvrage dont s’agit[2]et que nous avons donc choisi de lire et de critiquer ex abrupto, plus que de le commenter, notamment d'un point de vue technique, le moindre des paradoxes n’est pas d’avoir superbement ignoré la première loi fondamentale de notre société, qui est une loi quasi physique :

« Tout prolétaire est contraint de vendre sa force de travail pour pouvoir (sur)vivre dans une société capitaliste ».

Plus encore que la vendre, il s’agit en réalité de la céder en contrepartie d’un salaire de plus en plus minime, sous la pression d’une « armée de réserve » de mis-au-chômage grandissante, pour exécuter, dans des conditions de plus en plus difficiles à maints égards, les tâches confiées par un « patron » (qu’il soit actionnaire ou « simple » cadre dirigeant) dans un lien de subordination qui est à l’esclavage ce que notre coccyx est à la queue des primates.

C'est ce que nous avons appelé "La loi du travail".

Dans un tour de passe-passe absolument époustouflant, noyé sous un déluge de prétéritions et de bonnes intentions mises en avant comme autant de dénégations de dames patronnesses se défendant de satisfaire d’abord leur mauvaise conscience, les auteurs ont accompli une œuvre principalement politique, consistant à présenter la réalité factuelle sous un jour trompeur, maquillant cette loi fondamentale. On pourrait même se dire à la lecture de l’opus que la préface l’emporte sur tout le reste en poids idéologique. Les fameux principes supposés être le cœur de l’ouvrage ne peuvent être lus sans avoir à l’esprit cette prestidigitation digne du grand Oudini.

Si il y a aujourd’hui un « droit du travail », si la loi a fini par se mêler, aux termes de luttes longues et ardues, du « travail », d’une « relation » par essence inégalitaire (la relation du capital et du travail), c’est bien parce que le travail salarié était une loi fondamentale, une nécessité incontournable, pour l’immense majorité de nos concitoyen-ne-s depuis la révolution industrielle et la fin du monde paysan. Une loi d’airain, pour ainsi dire.

La préface du livre ignore pourtant cet état de fait avec une superbe dont on se demande si elle est délibérée, consciente, ou si elle est le produit d’un complet aveuglement idéologique.

Supposé avoir été écrit pour "lutter contre le chômage", donc, l’analyse dudit chômage que nous livrent les auteurs dans leurs lignes est sidérante et pourrait avoir été écrite par Mme PARISOT...

Ainsi, le chômage serait une maladie, un « cancer », un « mal »…bref, pour ainsi, dire, il serait un peu « la faute à pas-de-chance », il tomberait presque du ciel.

On ne lira pas une seule fois dans cet opus le rappel de cette évidence : dans sa quasi-totalité, la situation de chômage résulte du licenciement, ou de ruptures pseudo-conventionnelles le déguisant plus ou moins.

Que ce licenciement soit soi-disant « économique » (le plus souvent il l’est pour l’actionnaire, en effet, d’une manière ou d’une autre) ou individuel.

Ce licenciement est la mise en œuvre, dans l’immense majorité des cas, d’une volonté patronale, qui fait fi de l’état de nécessité dans lequel se trouvent, ab initio, tous les prolétaires du monde.

Que cette volonté patronale soit présentée comme une contrainte que subirait l’employeur (il serait bien désolé mais n’aurait tout simplement « pas le choix »),qu’elle soit légale ou non, ou qu’elle soit vue pour ce qu’elle est, la plupart du temps c’est-à-dire, un moyen de maintenir le taux de profit face à la baisse tendancielle de celui-ci (ou un moyen de se débarrasser d’un « gêneur », qu’ils soit syndicaliste, femme enceinte, ou travailleur malade, ou tout cela en même temps…) peu importe : la volonté patronale est à la base du licenciement, qui est lui-même à la base du chômage, quelle que soit la manière dont on prend les choses. Y compris lorsqu’il y a liquidation judiciaire (combien d’entre elles aujourd’hui tiennent réellement à un défaut conjoncturel en termes d’obsolescence, de concurrence etc. ? Et combien de liquidations survenues parce qu’en réalité le patron a confondu la caisse de son entreprise avec sa poche ?...).

Sur cette réalité, cette évidence, rien. Pas un mot. Dans une société qui promeut le volontarisme à tous les étages, c'est surprenant. On se contentera de noter que les auteurs sont contre le chômage, parce que c’est mal, ça bousille des vies et des familles (ce qui est une réalité, oui) mais que le chômage est une maladie du corps social, une maladie qui n’aurait pas de responsables directs.

Lorsque les auteurs se lancent ensuite dans un vibrant plaidoyer (en ressuscitant d’outre-tombe François Mitterrand, qui pourtant, n’aura pas été pour peu dans cette inflation, ce que, manifestement, les auteurs ne sont pas prêts à envisager non plus) en faveur des gouvernements successifs qui, depuis des décennies, n’auraient jamais cessé de lutter contre le chômage, là, il faut se pincer pour croire à ce que l’on lit.

Nous cherchons encore de quelle manière ces gouvernements successifs, qu’ils soient, donc, « de droite » ou « de gauche », ont pu faire réellement pour lutter contre le chômage.

Ce qui est certain, c’est que, par exemple, aucun d’entre eux n’a jamais voulu ne serait-ce que discuter publiquement de la possibilité d’édicter une loi qui aurait pu interdire, au moins une forme de licenciements. Interdire les licenciements semble pourtant être une des premières pistes à explorer, de bon sens, si l’on veut essayer d’endiguer « le chômage ». Aucun de ces gouvernements à ce jour, ne le fera, ni même, ne l’envisagera (rappelons ici pour mémoire la phrase terrible de Lionel Jospin en 1999 alors Premier Ministre, à l'annonce des 7.500 licenciements chez Michelin: "Il ne faut pas tout attendre de l'Etat. (...) Tout le monde admet le marché.").

Au contraire, nous voyons, réduction des durées d’indemnisation du chômage, contrôle paranoïaque et stigmatisation des « bénéficiaires » de « l’assurance chômage », recul du différé d’indemnisation, politique volontariste de remboursement des allocations de retour à l’emploi à Pole Emploi en cas de « victoire » du salarié aux prud’hommes, déjudiciarisation de la contestation des « plans sociaux » etc.

Pour essayer de masquer ce tabou de l’interdiction de licencier (inenvisageable car tous les gouvernements français depuis 1949 même avec les petites parenthèses de 1981-1983 et de la loi sur les 35h, sont en réalité totalement acquis à la cause capitaliste plus ou moins mâtinée de libéralisme), il était urgent de déplacer le problème du licenciement et du chômage sur le terrain de l’ « emploi ». On n’allait pas essayer de stopper le licenciement, non,  mais on allait essayer de « créer de l’emploi » ! Autant dire, de transformer le plomb en or, surtout dans les conditions actuelles.

De cette volonté de maquiller un renoncement voire, un principe politique cardinal (on ne touche pas au droit de propriété du « propriétaire de l’usine », qui est un droit sacré) sont nées toute une série de politiques prétendument « en faveur de l’emploi », toutes plus absurdes et inutiles (aux travailleurs) les unes que les autres, construites d’exonérations de cotisations (des employeurs), de primes à l’embauche, de « contrats aidés », de déréglementation etc. qui ne font que scier la branche sur laquelle nous sommes pourtant nombreux à être assis!

Evidemment, la loi du Père Ubu restant la loi du Père Ubu, aucune de ces grandes politiques ne portera les fruits promis car aucune d’elle n’était faite pour soigner le mal à la racine, c’est-à-dire, empêcher le licenciement. Au plus ces grands travaux eurent-ils (ont-ils) comme conséquence immédiate d’aggraver les bas salaires, les temps partiels imposés, la précarité. On continue de licencier un salarié qui percevait un salaire de 1.800 euros à temps complet pour le réembaucher ici ou là, bien pris à la gorge à l’arrêt de ses ARE, à 900 euros pour un temps prétendument partiel, dont tous les avocats travaillistes mesurent chaque jour comme ces durées du travail sont illusoires et mensongères, et en général sur un poste inférieur à ses qualifications et à son expérience (donc le déqualifiant encore davantage).

Face à ces réalités, dire que la Justice apparaît de nos jours de plus en plus comme un couteau à beurre émoussé est, hélas, presque modéré.

Voilà des analyses que l’on aurait aimé pouvoir trouver, au moins au titre de l’honnêteté intellectuelle minimale consistant à présenter toutes les thèses en présence sur un sujet d’une telle importance, au titre de l’honnêteté que l’on est en droit d’attendre d’un tel ouvrage, quitte à ce que, d’ailleurs, ces thèses soient réfutées par les auteurs (c'est bien leur droit de ne pas partager ces idées).

Les avoir purement et simplement passées sous silence est un acte symbolique d’une grande violence à l’égard des travailleurs et des chômeurs de ce pays. C’est, qu’on prétende ensuite le contraire la main sur le cœur, importe peu, une déclaration de guerre à leur encontre. Une manière de nier la réalité, ou, concédons, au moins une bonne partie de celle-ci. Une manière d’apporter une pierre supplémentaire à l’édifice du libéralisme politique et économique.

II-                  Un spectre hante ces pages, celui du syndicalisme français ...

De même, dans ce livre, on n’aura pas de peinture à peu près exacte du « monde syndical » de la part des auteurs, ce qui ne manque pas de sel lorsque l’on constatera qu’il est renvoyé plus loin, pour la mise en œuvre d’une part conséquente des grands principes, à la négociation collective…

On ne saura pas ce que signifie déjà in concreto la loi sur la représentativité dans un pays où le taux de syndicalisation ne dépasse pas 7 % des salariés, où le nombre d’adhérents a fondu comme neige au soleil en 25 ans. On ne dira rien sur la féroce répression syndicale qui, s’abattant dans l’entreprise sur ceux qui songent à essayer de défendre leurs droits, ont la mauvaise idée de se syndiquer, et qui contribue à créer un climat de peur impropre à la syndicalisation…

On ne saura pas donc, que les fameux accords collectifs (dont on ne dira rien de concret non plus) sont « négociés » par des parties en présence principalement et majoritairement inégales dans un rapport de forces de plus en plus inexistant…

On attaquera donc la lecture des fameux cinquante principes du livre dans une confusion savamment entretenue pour faire « passer la pilule » à avaler : pour lutter contre le chômage, il faut dégraisser le code du travail. "There is no alternative". Rentrez-vous bien cela dans le crâne.

Suivront « cinquante propositions » dont nombre de professeurs de droit du travail ou d’avocats travaillistes[3] assistant quotidiennement syndicats et salariés sont fondés à se demander aujourd’hui si nous n’avons pas là plutôt « cinquante nuances de libéralisme » …

Au final donc, un ouvrage qui est comme le gruyère : ce sont les trous qui en donnent la valeur.

Et, espérons-le, de nouvelles luttes à venir contre ce projet insensé, tel que présenté d'emblée par le gouvernement de "simplification du code du travail"...


[1] http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021279106403-croissance-emploi-impots-nous-devons-poursuivre-les-reformes-1147447.php#

[2] « Le travail et la loi » Robert Badinter et Arnaud Lyon-Caen, éditions Fayard, 2015

[3] http://www.humanite.fr/une-simplification-du-code-du-travail-peut-elle-etre-etre-favorable-aux-salaries-577932 , http://www.liberation.fr/economie/2015/06/24/code-du-travail-un-pave-dans-la-mare_1336429 , http://observatoire-repression-syndicale.org/presse/Debat-Le-Monde-27-juin.pdf , http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/85108/les-ideologues-de-la-simplification.html

Mare Nostrum... vraiment ?

(Picture: Ahmed Jadallah REUTERS 29th may 2014)

 

Sous nos yeux se dessine chaque jour davantage un monde inhumain.

Sur nos cotes viennent mourir par centaines les pauvres hères que fabrique l'impérialisme, qui se déploie en sauvagerie partout où nous sommes d'accord pour fermer nos yeux et nos coeurs à nos semblables.

Leurs corps noyés sont les stigmates affleurant de la mauvaise conscience que nous ne voulons pas voir.

Notre confort consumériste, notre "train de vie" ici, payé des vies là-bas, dans des contrées que notre "civilisation" saccage à tour de bras.

Leur exil, leur mort, comme symbole de notre inhumanité profonde, désormais incapables que nous sommes de reconnaître en eux nos semblables.

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

Non, assurément pas. Mais c'est ainsi que d'autres meurent.

A toi, mon frère en humanité, aujourd'hui  boursoufflé d'eau de mer, après avoir vécu des heures, des jours, dans la peur, la faim, la guerre.... à toi corps noyé qui dérive au gré des inconséquences et des fautes de nos gouvernements, je demande pardon pour tout le mal que nous faisons nous, citoyens, en ne faisant rien.