Publications

"Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal correctionnel en France "

 
le 24 Octobre 2017

Dans l’espace public, les caméras enregistrent sans discontinuer nos faits et gestes, que nous y consentions ou pas. Il s’agit de caméras publiques ou filmant l’espace public, dites à l’origine de « vidéosurveillance » (c’était leur nom jusqu’à ce que la loi LOPPSI 2 de 2011 vienne le changer en « vidéoprotection »)1. Une vidéosurveillance qui peut, aujourd’hui, être même « intelligente » (reconnaissance faciale).

Et comme si cette surveillance publique n’était pas suffisante, s’y est ajoutée ces dernières années la multiplication des moyens de captation vidéo personnels grâce aux smartphones et autres « GoPro », qui permettent non seulement la prise de vue mais aussi sa transmission en temps quasi instantané, via divers plateformes ou réseaux sociaux.

Il était peu probable que les magistrats se passent du recours à l’image filmée pour instruire ou pour juger. 

« Ce qui est vrai, c’est ce que l’on voit. » La vidéo sur laquelle on verrait un prévenu commettre une infraction devrait-elle bénéficier d’une force probante irréfutable ? Ce qui est vrai, est-ce toujours ce qui « saute aux yeux » ?

Sur le plan de la philosophie pénale, un nouveau Cesare Beccaria travaillerait sans doute aujourd’hui à dénier aux images cette place de « nouvelle reine des preuves » qu’occupèrent autrefois l’aveu puis l’ADN, tant il est vrai que l’œil est le lieu de passage de la fascination et que « toute interprétation est un délire »2.

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"Non la profession d’avocat.e n’est pas épargnée par les violences sexistes ou sexuelles"

Pourtant, le sujet était de moins en moins tabou.

Loin des effets de manche de certaines « commissions » de tel ou tel Ordre, qui se contentaient (souvent assez pudiquement) de dénoncer les discriminations dans la carrière pour mieux fermer les yeux sur les autres formes de violences, des tumbl’r comme @PayeTaRobe permettaient, courant 2016, de se faire une idée assez précise de l’étendue des dégâts :

-« Oh. Un téléfilm avec une avocate sensible au cœur fragile qui serait incapable de bien faire son travail.  @maitordo » 

-« Elève avocate, en recherche de stage, à l'entretien :

“Vous conviendrez totalement pour le poste. Mais je tiens à vous préciser qu'à profil et compétence égale nous préférons recruter un homme” »

-« Mon associé informe un client (par téléphone) que je l'assisterai dans le traitement de son dossier. Il me présente comme sa collaboratrice “très charmante et très gentille”. C'est le client qui a demandé si j'étais également compétente. »

Etc., etc.

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Les deux dockers du port du Havre ont été remis en liberté

Selon les informations d'Europe 1, les deux dockers du port du Havre qui avaient été interpellés mercredi matin pour des violences commises le 14 juin à Paris, ont été remis en liberté et doivent être jugés le 25 novembre. 

Interpellés mercredi matin pour des violences commises le 14 juin à Paris, deux dockers du port du Havre ont été remis en liberté en début de soirée. Selon les informations d'Europe 1, ils doivent être convoqués pour être jugés le 25 novembre prochain. 

Un jugement le 25 novembre. Conduits à Paris en garde à vue dans la matinée, les deux dockers vont donc être jugés le 25 novembre prochain. Le premier, un militant CGT de 34 ans, le sera pour coups et blessures volontaires sur agent de la force publique. Il avait été au préalable jugé et relaxé fin juillet pour jets de projectile. Le second sera lui jugé pour jets de projectile. Tous les deux ont été identifiés via des images d'une agence de presse étrangère.

http://www.europe1.fr/societe/les-deux-dockers-du-port-du-havre-ont-ete-remis-en-liberte-2834695

Deux dockers CGT arrêtés au Havre

Fanny Doumayrou  Jeudi, 1 Septembre, 2016  L'Humanité

Alors que le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, était au Havre hier pour relancer le mouvement contre la loi El Khomri, deux dockers ont été arrêtés en lien avec la manifestation du 14 juin dernier.

Le ton est donné : la rentrée sociale est placée sous le signe de la répression syndicale. Hier, au Havre, bastion des quatre mois de mobilisation contre la loi travail au printemps, deux dockers CGT ont été arrêtés au petit matin et transférés aussitôt à Paris, où ils sont détenus depuis. Selon une source proche du dossier, des violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné plus de huit jours d’interruption de travail leur sont reprochées en lien avec la manifestation du 14 juin dernier contre la loi El Khomri. L’un des deux dockers, prénommé Loïc, avait déjà été accusé de telles violences et avait comparu le 27 juillet dernier aux côtés d’un agent territorial de Saint-Étienne. Il avait été relaxé de ces faits mais condamné à un mois de prison avec sursis pour rébellion à l’occasion de son interpellation. L’arrestation d’hier ne serait pas liée aux mêmes faits et s’appuierait sur une vidéo entre les mains de la justice.

Les circonstances de cette double arrestation ne manquent pas de surprendre, puisque le parquet de Paris aurait pu se contenter de convoquer les deux dockers. La volonté de frapper les esprits est d’autant plus flagrante que l’interpellation est intervenue le jour où le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, était au Havre pour assister le matin à l’assemblée générale de rentrée des syndiqués CGT de la Seine-Maritime pour remobiliser les troupes, en vue notamment de la manifestation du 15 septembre pour l’abrogation de la loi travail. « Environ 250 syndiqués assistaient à l’assemblée générale lorsque nous avons appris l’arrestation de plusieurs dockers, raconte Gérald Le Corre, l’un des responsables de l’union départementale CGT. La police a choisi de procéder à cette arrestation le jour où Philippe Martinez était au Havre, haut lieu de la contestation contre la loi travail, c’est une menace claire sur la préparation du 15 septembre. » Selon ce militant, l’arrestation fait aussi écho aux déclarations récentes du patron de l’Union maritime et portuaire (Umep), qui regroupe les employeurs du port du Havre.

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Violence en manifestation : deux cégétistes relaxés

Par 28 juillet 2016 à 16:37

Deux militants CGT soupçonnés d'avoir jeté des projectiles sur les forces de l'ordre lors de la manifestation du 14 juin contre la loi travail, à Paris, ont été relaxés de ces faits, mercredi. De quoi conforter le syndicat qui dénonçait des dossiers «vides de preuves» et une «volonté politique de criminaliser l’action syndicale».

«Vous avez entendu le parquet ? Rien. Pas un mot.» Mercredi, après le réquisitoire du ministère public, s’en remettant, sans demander de peine, à la «sagesse» du tribunal, Me Agnès Cittadini, l’avocate de Cédric C. a presque du mal y croire. Quelques heures plus tard, son client, un délégué syndical soupçonné de violences contre les forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne contre la loi travail du 14 juin, est finalement relaxé par la 23ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Tout comme un autre cégétiste, Loïc C., accusé des mêmes faits.

Un «pacificateur»

Lors de cette journée de mobilisation nationale, de nombreux syndicalistes de toute la France avaient rejoint le cortège parisien. Dont Cédric C. et Loïc C., qui déambulaient sous les couleurs de la CGT, celle de la fonction publique territoriale de Saint-Etienne pour le premier, et des dockers du Havre pour le second. Jusqu’à ce qu’ils soient arrêtés puis placés en garde à vue. Six semaines plus tard, les drapeaux rouges sont à nouveau de sortie à quelques pas du tribunal. Une centaine de syndicalistes sont venus dénoncer la «criminalisation de l’action syndicale», en attendant l’épilogue de ces deux procès au cours desquels accusations contre les prévenus et condamnations de l’attitude des forces de l'ordre n’ont cessé de s’entrecroiser.

Venu de Loire, où il est élu de la ville de Sorbiers et agent territorial à Saint-Etienne, Cédric C., 39 ans, explique être un habitué des manifestations qu’il encadre régulièrement dans son département. L’homme est même décrit comme un «pacificateur» par Me Agnès Cittadini, en charge de sa défense. Pourtant, les policiers qui l’ont interpellé le 14 juin décrivent un tout autre personnage. Soit le profil d’un individu qui aurait jeté un fumigène dans leur direction, puis enchaîné «coups violents» et insultes en arabe, lors de son interpellation. Problème : à la barre, le syndicaliste précise ne pas parler cette langue et réfute tout jet de fumigène. Vidéo à l’appui, son avocate démonte, minute par minute, les versions «impossibles», «pas crédibles», «incohérentes», «dans la surenchère» des CRS. Sur les images, elle montre son client en train de protéger un manifestant grièvement touché à la nuque par un projectile. D’où sa conclusion : «On a des agents interpellateurs qui mentent.»

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Violences à la manifestation à Paris. Un docker du Havre au tribunal

Un docker du Havre, interpellé lors de la manifestation à Paris, a comparu jeudi 16 juin 2016, en comparution immédiate. Il aurait jeté des projectiles sur les forces de l'ordre.

Deux jours après la manifestation nationale contre la loi Travail à Paris, un jeune docker du Havre (Seine-Maritime), âgé de 26 ans, était jugé en comparution immédiate, jeudi 16 juin 2016, devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il lui est reproché d’avoir jeté des projectiles sur les forces de l’ordre, et d’avoir résisté lors de son interpellation.

Violences et rébellion

Selon son avocate, Me Élodie Tuaillon-Hibon, cette interpellation est « une tentative d’intimidation » à l’encontre des syndicats engagés dans le mouvement social contre la loi Travail.

C’est un homme bien intégré, bien dans sa tête. Un docker du Havre respectueux de la loi et de l’autorité, et habitué des manifestations dans sa ville, où il n’y a jamais de confrontation avec les forces de l’ordre.

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Blog

La leçon de Mrs Peregrine : du courage, nos coeurs ont besoin de courage
Ven 24 Fév 2017

Comment passe-t-on de l'évocation de "Mrs Peregrine" à une conclusion sur le courage ?
Peut-être qu'il faut regarder ce film avec une enfant de 11 ans pour qu'elle éclaire pour vous de son oei [ ... ]

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Réflexions sur le syndicalisme en général et en particulier dans la profession d'avocat.
Mer 15 Jui 2016

La question de fond est à qui s'adresse le syndicalisme et à quoi sert-il en France en 2016? Le syndicalisme s'adresse d'abord aux membres d'un même corps, d'une même profession, d'une mê [ ... ]

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"As long as we're together, the rest can go to hell""
Mar 12 Jan 2016

Il nous a accompagnés pendant des décennies.   C'est la fin du "Mâle au féminin" comme l'appelait Gainsbourg. Mais les poètes ne meurent jamais. Lui qui ne cessa jamais de [ ... ]

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Intégrité, intégrisme et désintégration ou le besoin de morale dans la Cité.
Lun 28 Déc 2015

Intégrité, intégrisme et désintégration ou le besoin de morale dans la Cité. « Il faut susciter l’homme de la liberté contre l’homme du destin [ ... ]

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A La Bonne Bière
Mar 17 Nov 2015

Un verre de bière posé sur le comptoir
Le col blanc de mousse a lancé son au-revoir.
Dans le noir, le verre attend les lèvres du buveur.
Happy hour, il est l'heure.
It's time, Sir.
A côt [ ... ]

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Mensonges et silences sur la déréglementation du droit du travail
Jeu 03 Sep 2015

J'ai un scoop : le chômage n'est pas la conséquence d'une maladie ou d'une malédiction divine, ni le fait du hasard, mais des licenciements. On en parle aussi ? Dire qu'on licencie à cause du  [ ... ]

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