Des états généraux contre les risques professionnels

Martine Rossard
Santé & Travail n° 094 - avril 2016

Réunis les 16 et 17 mars à la bourse du travail de Paris, plusieurs centaines de militants et professionnels engagés dans la défense de la santé des salariés ont débattu de la mise en visibilité des risques liés au travail et de leur réparation.

Les 16 et 17 mars, à Paris, la salle Ambroise-Croizat de la bourse du travail a résonné d'un débat passionné sur la santé au travail, auquel le fondateur de la Sécurité sociale aurait certainement voulu participer. Les Etats généraux de la santé des travailleuses et travailleurs, organisés par le collectif Pour ne plus perdre sa vie à la gagner (voir "Repères"), ont rassemblé plusieurs centaines de syndicalistes, chercheurs, médecins, juristes et salariés de différents secteurs. Tous sont venus discuter des atteintes professionnelles à la santé et de la nécessité d'inscrire la lutte contre celles-ci à l'agenda social.

Lors de la séance plénière d'ouverture, le chercheur Thomas Coutrot a ainsi alerté les participants sur "les dangers que fait courir le régime néolibéral à la société et à la santé au travail". Pour lui, la généralisation des atteintes à la santé a rendu plus visibles les risques professionnels. "Le mur du silence a été brisé quand les associations ont fait de l'amiante puis des risques psychosociaux des problèmes de société", a-t-il déclaré, tout en regrettant "l'absence de progrès dans la prévention". De son point de vue, de gros progrès restent à faire sur la reconnaissance et la réparation des atteintes professionnelles et sur l'imputation de leur coût à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Lever le voile sur les dangers

Depuis 1997, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit certes un versement forfaitaire de la branche AT-MP à la branche maladie pour pallier la sous-déclaration des atteintes liées au travail et le transfert indu de charges. Soit 1 milliard d'euros en 2015. Mais ce montant est très insuffisant, selon le Dr Alain Carré, médecin du travail. La mise en visibilité des risques chimiques, physiques ou psychiques et de leurs liens avec l'organisation du travail est donc un enjeu, abordé lors des différents ateliers traitant des AT-MP.

En écho à l'absence de prise en charge, pendant des décennies, de la dangerosité de la silice ou de l'amiante, la sociologue Danièle Linhart a pour sa part fustigé la négation du risque. Une attitude de déni qu'illustrent quotidiennement l'absence de traçabilité, voire la dissimulation d'expositions, passées ou actuelles, la fréquente désinvolture avec laquelle les employeurs renseignent le document unique d'évaluation des risques ou leur refus de reconnaître le rôle de l'intensification du travail ou des modes de management agressifs dans la souffrance au travail.

Pour le Dr Alain Carré, les valeurs limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux contribuent aussi à minimiser les risques. Elles représentent, non une réalité scientifique, mais un compromis social, "un taux de mortalité potentielle considéré comme acceptable". Membre de la fondation Copernic, le sociologue Louis-Marie Barnier a souligné les difficultés des CHSCT à appréhender des risques à effet différé. "On nous demande à nous, syndicalistes ou inspecteurs du travail, de démontrer qu'il y a un risque, alors que les effets de certaines polyexpositions ne seront connus que dans vingt ou trente ans", s'est indigné Gérald Le Corre, inspecteur du travail et membre de la CGT.

Toujours dans le même ordre d'idées, la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité a été largement commentée. Même si elle était rarement remplie de façon correcte, son annexion au dossier médical était un moyen de traçabilité permettant au salarié de faire valoir ses droits. Son remplacement par une déclaration unilatérale de l'employeur aux caisses de retraite dans le cadre du dispositif pénibilité a été très critiqué.

Pour Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante et des essais nucléaires, "il s'agit là d'une redoutable machine de guerre à effacer les traces des expositions au risque"."L'oubli d'un risque peut rendre difficile la reconnaissance ultérieure d'une pathologie à caractère professionnel", a également dénoncé Me Elodie Tuaillon-Hibon, du Syndicat des avocats de France. Alors que cette démarche de reconnaissance par la Sécurité sociale relève souvent du parcours du combattant. "Les victimes doivent demander la reconnaissance, mais beaucoup ignorent le droit à réparation et leur éventuelle éligibilité à ce droit", rappelle Anne Marchand, du Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (Giscop93).

Les travaux menés par le Giscop93 montrent d'ailleurs l'intérêt, voire la nécessité d'étudier les parcours professionnels pour repérer les expositions à risque et pouvoir enclencher ensuite une démarche de reconnaissance. C'est d'autant plus utile que les tableaux de maladies professionnelles s'avèrent incomplets et que le recours au système complémentaire implique de faire la preuve de l'imputabilité de la maladie au travail, de passer par une expertise et d'avoir un taux d'incapacité minimal de 25 %. Difficile !

Trop peu d'atteintes psychiques reconnues

Sans compter que, comme le déplore Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), de la déclaration jusqu'à la fixation du montant de la réparation, les employeurs contestent systématiquement les décisions à chaque étape du processus et minimisent leur responsabilité. Ainsi, aucune maladie psychique liée au travail n'est inscrite dans un tableau, malgré la multiplication des atteintes dues au harcèlement, au stress… Seuls 315 cas ont été reconnus via le système complémentaire ces dernières années. Il reste bien sûr les recours judiciaires. Mais, note Patrick Henriot, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, "après l'ambitieuse obligation de sécurité de résultat définie par la Cour de cassation dans les dossiers amiante, on constate des réticences chez les juges du fond et des coups de frein du côté des cours d'appel".

Face à ces constats, que faire ? Des représentants du personnel sont venus évoquer leurs difficultés, comme ces élus un peu désarmés, sommés de prouver que le lithium est à l'origine des maux de leurs collègues. Les échanges ont permis de leur donner des pistes : orienter les collègues vers des consultations de pathologies professionnelles ; solliciter les agents de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), dotées d'équipements de contrôle et de laboratoires d'analyses toxicologiques ; déclencher une enquête auprès des salariés concernés, comme en a témoigné l'équipe syndicale d'un centre de recherche possiblement resté contaminé après désamiantage.

Repères

Issu de l'appel "Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !", le collectif du même nom, aussi nommé "Collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs", regroupe des chercheurs, plusieurs organisations syndicales de salariés, de médecins et d'inspecteurs du travail, des associations, notamment de victimes du travail…

Après avoir voté une motion demandant le retrait de la loi travail de Myriam El Khomri, les participants ont décidé de se revoir en juin. Avec la volonté de traduire d'ici là leurs échanges en actions, notamment via la création de réseaux locaux à Lyon, à Grenoble et en Normandie.

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