Condamné pour avoir copié une chanson ?

(Le Figaro, 13 mars 2012)

Une amende de 1.000 euros avec sursis a été requise aujourd'hui contre un délégué syndical d'une entreprise de transports de la Somme poursuivi pour contrefaçon, après avoir détourné une chanson à boire à laquelle il avait ajouté des images avant de diffuser le tout sur internet.

Mickaël Prince, délégué CGT chez TFE, entreprise de transport frigorifique, à Chaulnes (Somme) avait ajouté des photos de camions accidentés et une publicité de la Prévention routière à une chanson extraite d'un CD édité à 15.000 exemplaires et envoyé aux salariés de la société.

A la barre du tribunal correctionnel d'Amiens, le syndicaliste de 38 ans a expliqué qu'il avait réalisé la "parodie" car il était "choqué par les paroles de cette chanson" à boire, alors que son entreprise ne fait selon lui "jamais de prévention par rapport à l'alcool au travail".

Son intention était de diffuser simplement aux délégués syndicaux le montage, mais celui-ci avait été diffusé au public sur Youtube car il avait omis de cocher la case permettant d'en restreindre l'accès, a-t-il expliqué.

Me Félix de Belloy, avocat de l'entreprise et de la veuve de l'auteur-interprète de la chanson, lui-même salarié d'une filiale du groupe, s'est étonné de la médiatisation de l'affaire, estimant que le dossier concernait un "tout petit délit".

L'avocat des plaignants a estimé qu'il s'agissait d'une "mauvaise plaisanterie", mais d'une "contrefaçon indéniable". Il a réclamé 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral pour la veuve de l'auteur de la chanson qui a "mal vécu ce détournement", et un euro de dommages et intérêts pour la société.


L'avocate de M. Prince, Me Elodie Tuaillon, a quant à elle souligné qu'il s'agissait bien d'une parodie, plaidant la relaxe.

Elle a demandé au tribunal de tenir compte du contexte syndical de "chasse aux sorcières" à l'encontre de son client. Le jugement a été mis en délibéré au 10 avril.


Avant l'audience, une petite centaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal à l'appel de la CGT pour exiger l'abandon des poursuites et dénoncer la "répression syndicale".

 

Source :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/03/13/97002-20120313FILWWW00562-amende-a-un-syndicaliste-pour-contrefacon.php

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