Ici, on boit du thé "1336" !

 

 

Parce-que la lutte des ex-FRALIB, aujourd'hui" SCOP-TI", est admirable de ténacité, de persévérance, qu'elle fut victorieuse, au moins dans sa partie syndicale à ce jour, parce-qu'elle n'est pas finie et qu'il faut continuer de la soutenir.

Parce-que, entre "petites souris", face à nos "gros éléphants" respectifs et communs, il faut savoir se serrer les coudes, le cabinet a décidé de souscrire au thé "1336".

C'est donc désormais du thé et de la tisane "1336" made in Gemenos que boiront avocat-e(s) et client-e (s) au cabinet.

Nous avons hâte d'y goûter !

Vive la vie et vive la lutte.

Longue vie aux SCOP-TI !

(Et longue vie aux avocats petits par la taille de leurs cabinets mais grands par leurs réalisations juridiques et humaines, de Paris à Marseille ....)

 

NB: Pour souscrire vous aussi, c'est ici

Semaine Sociale Lamy - Communication de documents administratifs - PSE

Jurisprudence

Communication de documents administratifs

Les décisions de validation/homologation des PSE constituent des actes administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, a décidé la Cada dans un avis du 19 mars 2015.

30/04/2015 Semaine Sociale Lamy, n°1675

Maître Tuaillon-Hibon, conseil de la fédération CGT des sociétés d’études et d’anciens salariés de la société Call Expert à Abbeville, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie unité territoriale de la Somme à sa demande de communication, par voie électronique, de l’acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif de la société Call Expert.

Des documents administratifs

La commission relève que, dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, dans les entreprises de cinquante salariés ou plus, un accord collectif, élaboré selon les modalités prévues aux articles L. 1233-21 à L. 1233-24-3 du Code du travail, ou, à défaut d’un tel accord, le document unilatéral de l’employeur mentionné à l’article L. 1233-24-4 du même code, qui fixent notamment le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, sont soumis, selon le cas, à la validation ou à l’homologation de l’autorité administrative, dans les conditions fixées par les articles L. 1233- 57-2 et L. 1233-57-3 de ce code.

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RANCOURT (80) : Vingt CDD d’affilée font un CDI

RANCOURT (80) : Vingt CDD d’affilée font un CDI

Le tribunal des Prud’hommes de Péronne a rendu ce matin son délibéré dans l’affaire opposant Céline P. à la société de pizzas surgelées Sombaker, de Rancourt. Céline P. avait effectué vingt contrats à durée déterminée d’affilée, de décembre 2010 à juillet 2013. Les juges ont considéré que cela équivalait à un contrat à durée indéterminée, et qu’il y avait eu licenciement injustifié. Sombaker est condamné à verser à Céline P. un peu plus de 15 000 euros.

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Harcèlement sexuel - Mairie de Versailles: un responsable condamné

Un ancien directeur de la communication de la mairie de Versailles a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois ferme, pour le harcèlement sexuel de quatre subordonnées entre 2012 et 2014.
La peine est plus sévère que les dix-huit mois avec sursis et 5.000 euros d'amende requis par le parquet.

Celui-ci a également été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à chacune des victimes, comme l'avait demandé leur avocate Me Elodie Tuaillon-Hibon, et 2.500 euros à l'association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), également partie civile.

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