Publications

RANCOURT (80) : Vingt CDD d’affilée font un CDI

RANCOURT (80) : Vingt CDD d’affilée font un CDI

Le tribunal des Prud’hommes de Péronne a rendu ce matin son délibéré dans l’affaire opposant Céline P. à la société de pizzas surgelées Sombaker, de Rancourt. Céline P. avait effectué vingt contrats à durée déterminée d’affilée, de décembre 2010 à juillet 2013. Les juges ont considéré que cela équivalait à un contrat à durée indéterminée, et qu’il y avait eu licenciement injustifié. Sombaker est condamné à verser à Céline P. un peu plus de 15 000 euros.

Lire la suite...

Harcèlement sexuel - Mairie de Versailles: un responsable condamné

Un ancien directeur de la communication de la mairie de Versailles a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois ferme, pour le harcèlement sexuel de quatre subordonnées entre 2012 et 2014.
La peine est plus sévère que les dix-huit mois avec sursis et 5.000 euros d'amende requis par le parquet.

Celui-ci a également été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à chacune des victimes, comme l'avait demandé leur avocate Me Elodie Tuaillon-Hibon, et 2.500 euros à l'association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), également partie civile.

Lire la suite...

L'ancien dircom de Versailles jugé pour harcèlement sexuel

Dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis lundi à Versailles à l'encontre de l'ancien directeur de la communication de la ville, jugé par le tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel de quatre subordonnées.

Le procureur a également requis 5.000 euros d'amende à l'encontre de cet homme marié de 45 ans, légèrement dégarni, proche des cercles politiques depuis de longues années et auteur de bande dessinée à ses heures.

«Je vois la forme de vos tétons»

Lire la suite...

Les membres du Parlement européen dénoncent la surveillance des communications entre les avocats et leurs clients

Bruxelles, le 15 janvier 2015

Les membres du Parlement européen dénoncent la surveillance des communications entre les avocats et leurs clients

Les eurodéputés ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’interception de conversations téléphoniques entre des avocats et leurs clients par les services de renseignement à travers l’Europe lors d’un débat en plénière avec la présidence de l’UE et la commissaire à la justice mardi soir.

La question figurait à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen après la révélation récente du ministre de l’intérieur des Pays-Bas que le service de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD) espionnait depuis des années le cabinet d’avocats Prakken d’Oliveira situé à Amsterdam. D’après les données recueillies par le Conseil des barreaux européens (CCBE), les services de police ou de renseignement ont intercepté des communications entre des avocats et leurs clients au cours de ces dernières années dans des cas similaires en France, au Royaume-Uni, en Irlande, en République tchèque et en Lettonie.

Lire la suite...

Après l’ANI, le combat se poursuit devant les tribunaux, par Loan NGUYEN (L'Humanité)

Alors que les services du ministère du Travail donnent leur aval à une écrasante majorité des plans sociaux, les salariés ont obtenu plusieurs victoires en justice contre l’administration dont le souci semble plus de sécuriser les licenciements que de défendre l’emploi et le droit du travail.

La loi dite de «sécurisation de l’emploi» – issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC – a beau être passée depuis plus d’un an, les résistances contre son application continuent de faire des remous. En particulier sur son volet concernant la réforme des plans sociaux, qui permet à l’employeur qui souhaite licencier au moins dix salariés en trente jours de choisir entre une voie négociée avec les syndicats ou les instances représentatives du personnel et une voie unilatérale en faisant homologuer son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) relevant de son territoire. Le tout dans des délais accélérés.

Lire la suite...

Grève des audiences dans de nombreux Barreaux de France - Soutien

"Considérant la perspective d'une cotisation-taxation des avocats  pour financier une aide juridique à laquelle ils contribuent déjà plus qu’ils ne devraient,

Considérant l’impossibilité pour l’Etat d’assurer sa mission régalienne d’assurer le financement du service public de la justice, qui souffre de plus en plus d’un manque criant de moyens,

Considérant également le projet de loi Macron dont certaines dispositions remettent en cause certains principes fondamentaux de la profession d’avocat, et menacent notre exercice professionnel, au détriment de tous,

Considérant, en outre, la brutalité de la méthode employée par Mr Macron agissant sans aucune concertation et prévoyant de prendre par Ordonnance toute mesure relevant de la loi,

De nombreux Barreaux en France ont voté une grève qui débute ce jour et finira vendredi matin.

Cette grève légitime n'a pas vocation à dresser les différents acteurs de la justice entre eux ni à porter préjudice au travail déjà difficile des juridictions. Au contraire, magistrats, greffiers, avocats, justiciables...nous sommes toutes et tous concernés par ce projet, et donc, par cette grève.

Le Barreau de Paris n’ayant pas voté une telle grève, je tenais néanmoins à manifester mon soutien plein et entier à l’action engagée par de très nombreux confrères et espère que le Gouvernement ne restera pas sourd plus longtemps à nos protestations."

Blog

La leçon de Mrs Peregrine : du courage, nos coeurs ont besoin de courage
Ven 24 Fév 2017

Comment passe-t-on de l'évocation de "Mrs Peregrine" à une conclusion sur le courage ?
Peut-être qu'il faut regarder ce film avec une enfant de 11 ans pour qu'elle éclaire pour vous de son oei [ ... ]

[ lire ]
Réflexions sur le syndicalisme en général et en particulier dans la profession d'avocat.
Mer 15 Jui 2016

La question de fond est à qui s'adresse le syndicalisme et à quoi sert-il en France en 2016? Le syndicalisme s'adresse d'abord aux membres d'un même corps, d'une même profession, d'une mê [ ... ]

[ lire ]
"As long as we're together, the rest can go to hell""
Mar 12 Jan 2016

Il nous a accompagnés pendant des décennies.   C'est la fin du "Mâle au féminin" comme l'appelait Gainsbourg. Mais les poètes ne meurent jamais. Lui qui ne cessa jamais de [ ... ]

[ lire ]
Intégrité, intégrisme et désintégration ou le besoin de morale dans la Cité.
Lun 28 Déc 2015

Intégrité, intégrisme et désintégration ou le besoin de morale dans la Cité. « Il faut susciter l’homme de la liberté contre l’homme du destin [ ... ]

[ lire ]
A La Bonne Bière
Mar 17 Nov 2015

Un verre de bière posé sur le comptoir
Le col blanc de mousse a lancé son au-revoir.
Dans le noir, le verre attend les lèvres du buveur.
Happy hour, il est l'heure.
It's time, Sir.
A côt [ ... ]

[ lire ]
Mensonges et silences sur la déréglementation du droit du travail
Jeu 03 Sep 2015

J'ai un scoop : le chômage n'est pas la conséquence d'une maladie ou d'une malédiction divine, ni le fait du hasard, mais des licenciements. On en parle aussi ? Dire qu'on licencie à cause du  [ ... ]

[ lire ]
Autres...