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Commentaire sous TGI (31è ch. corr.) Paris 21 janvier 2014 - paru dans Le Droit Ouvrier ( août 2014)

Commentaire paru dans le numéro 793 de la revue Le Droit Ouvrier août 2014

"Le jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 21 janvier 2014 est intéressant parce qu’il condamne un double délit d’entrave, tout d’abord, (ce qui n’est pas si fréquent, nombre de poursuites se soldant par des relaxes, lorsque les plaintes ne sont pas purement et simplement classées). Le casier judiciaire déjà chargé de la personne morale condamnée (France Telecom - au jour du jugement, pas moins de huit condamnations) a peut-être incité les juges en ce sens, compte tenu, par ailleurs, du sujet par où tout débutait (plainte pour harcèlement moral d’une salariée, avec droit d’alerte et droit de retrait, donc actions et prérogatives des DP et du CHSCT qui sont justement les objets des entraves sanctionnées).

On peut d’abord souligner que la condamnation intervient alors que la relaxe pour harcèlement a été prononcée par ce même Tribunal quelques mois auparavant.

Autre fait intéressant : c’est la personne morale qui a été condamnée pour cette double entrave.

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Les Chibanis parisiens bien décidés à ne rien lâcher - par Nadir DENDOUNE

Crédit Photo Jean-Michel Sicot

 Crédit Photo Jean-Michel Sicot

La bataille n'est pas gagnée mais les « chibanis » du 73 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris ont un peu retrouvé le sourire. « Il y a quelques semaines, quand nous avons appris que nous allions être expulsés, j'ai vraiment cru qu'on allait tous se retrouver à la rue », raconte Achour Amarouche, un Algérien de 69 ans, arrivé en France en 1963. « Aujourd'hui, de voir autant de monde venir nous soutenir, ça nous réchauffe le cœur », s'enthousiasme celui qui réside dans cet hôtel depuis 1980.

Les Chibanis parisiens bien décidés à ne rien lâcher
Mohamed Tinicha, Algérien, 70 ans. Arrivé en France au début des années 60. Résidant à l'hôtel depuis 1969. Crédit photo / Jean Michel Sicot

Depuis 5 jours maintenant, les « chibanis » ont vu défiler députés, avocats, journalistes, mais aussi beaucoup d'anonymes, venus simplement leur apporter un soutien moral. Tout débute quand en juin dernier Zakia Ait-Tayeb, qui gère cet hôtel meublé, à deux pas de la place de la Bastille, depuis plus de trente ans, mais qui n'est pas la propriétaire des lieux, demande à la quarantaine de résidents, de quitter leur chambre le plus vite possible.

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Harcèlement sexuel : l'ancien cadre de la mairie jugé en février

Le procès de l'ex-cadre de la mairie de Versailles soupçonné de harcèlement sexuel a été renvoyé au 2 février, hier par le tribunal correctionnel de Versailles. La justice reproche à cet homme âgé de 44 ans d'avoir, dans les bureaux de l'hôtel de ville, fait des avances à caractère sexuel à quatre de ses subordonnées entre le printemps  2012 et avril 2014. Ce report a été demandé par l'avocate des parties civiles qui estime que le dossier porté par le parquet est incomplet. M e Elodie Tuaillon-Hibon estime ainsi que ses clientes ont été victimes d'agression sexuelle et de violence de la part du prévenu.

 Source: Le Parisien Edition Yvelines

Call Expert Languedoc: l'homologation du plan social annulée en appel (La Libre Belgique avec AFP, 17 avril 2014)

Paris, 17 avr 2014 (AFP)

La Cour administrative d'appel de Marseille a annulé mardi l'homologation du plan social mis en oeuvre au centre d'appel Call Expert Languedoc-Roussillon, selon le jugement obtenu jeudi par l'AFP, une "première" depuis la réforme des licenciements collectifs, selon l'avocate de la CGT à l'origine du recours.

L'entreprise étant en liquidation depuis juillet 2013, la réintégration des 107 salariés licenciés n'est plus possible. Mais pour la CGT, c'est une "victoire symbolique", qui pourrait aider les salariés à être indemnisés par les prud'hommes où d'autres recours ont été engagés.

Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par l'entreprise avait été l'un des premiers à tomber sous le coup de la loi de sécurisation de l'emploi, entrée en vigueur au 1er juillet 2013.

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Blog

La leçon de Mrs Peregrine : du courage, nos coeurs ont besoin de courage
Ven 24 Fév 2017

Comment passe-t-on de l'évocation de "Mrs Peregrine" à une conclusion sur le courage ?
Peut-être qu'il faut regarder ce film avec une enfant de 11 ans pour qu'elle éclaire pour vous de son oei [ ... ]

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Réflexions sur le syndicalisme en général et en particulier dans la profession d'avocat.
Mer 15 Jui 2016

La question de fond est à qui s'adresse le syndicalisme et à quoi sert-il en France en 2016? Le syndicalisme s'adresse d'abord aux membres d'un même corps, d'une même profession, d'une mê [ ... ]

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"As long as we're together, the rest can go to hell""
Mar 12 Jan 2016

Il nous a accompagnés pendant des décennies.   C'est la fin du "Mâle au féminin" comme l'appelait Gainsbourg. Mais les poètes ne meurent jamais. Lui qui ne cessa jamais de [ ... ]

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Intégrité, intégrisme et désintégration ou le besoin de morale dans la Cité.
Lun 28 Déc 2015

Intégrité, intégrisme et désintégration ou le besoin de morale dans la Cité. « Il faut susciter l’homme de la liberté contre l’homme du destin [ ... ]

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A La Bonne Bière
Mar 17 Nov 2015

Un verre de bière posé sur le comptoir
Le col blanc de mousse a lancé son au-revoir.
Dans le noir, le verre attend les lèvres du buveur.
Happy hour, il est l'heure.
It's time, Sir.
A côt [ ... ]

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Mensonges et silences sur la déréglementation du droit du travail
Jeu 03 Sep 2015

J'ai un scoop : le chômage n'est pas la conséquence d'une maladie ou d'une malédiction divine, ni le fait du hasard, mais des licenciements. On en parle aussi ? Dire qu'on licencie à cause du  [ ... ]

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