La sérialité, un levier novateur pour passer outre la prescription

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
Source : www.humanite.fr
Ce concept juridique, invoqué dans le dossier PPDA, permet à la justice d’enquêter sur des faits très anciens. Utilisée pour la première fois par la justice en matière de violences sexuelles, il pose plus largement la question des modalités de prescription des viols. Lire la suite

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